Article 1 JORFARTI000053388623
La démission de Mme DELAYRE (Dominique, Marie, Henriette), notaire à la résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 janvier 2026
Publié le21 janvier 2026
PublicationJORF n°0017 du 21 janvier 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2601706A
IdentifiantJORFTEXT000053388619
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053388624
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALJ Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), en remplacement de Mme DELAYRE (Dominique, Marie, Henriette).
Article 3 JORFARTI000053388625
Mme LEGUAY (Amélie, Charlène), ayant pour nom d'usage JORET, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALJ Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise).
Article 4 JORFARTI000053388626
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche