Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment ses articles 110 à 120 ;
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 243 à 247 ;
Vu l'arrêté en date du 18 août 2025 de l'avocat général près la cour d'appel de Metz déclarant vacant l'office de notaire à la résidence d'Hettange-Grande (Moselle) dont était titulaire la société civile professionnelle « INVICTUS NOTAIRES AM » ;
Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Metz en date du 8 décembre 2025,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FRISCH (Céline, Manuela), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par action simplifiée « INVICTUS NOTAIRES AM », à la résidence d'Hettange-Grande (Moselle).
La société civile professionnelle « INVICTUS NOTAIRES », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Hettange-Grande (Moselle), office vacant.
Mme FRISCH (Céline, Manuela) et Mme COLNAT (Anne-France) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « INVICTUS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Hettange-Grande (Moselle).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche