Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CHASSANY (Chloé, Marie), ayant pour nom d'usage JAMET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES CONSEILS ASSOCIÉS » à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de M. PALAYER (Guillaume, Jean, Sydney), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LNQV - LYON », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
Suite au retrait de M. PALAYER (Guillaume, Jean, Sydney), la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LNQV - LYON », est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BCA NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LNQV - LYON ».
Mme CHASSANY (Chloé, Marie), ayant pour nom d'usage JAMET, et M. CELLE (Benjamin, Nelson, Didier) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BCA NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche