Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052951268
Il est mis fin aux fonctions de Mme BERNARD (Carole, Marie, Annie), ayant pour nom d'usage BÉNÉTREAU-BERNARD, et de Mme PHILIPPON (Clara, Victorine, Christiane), ayant pour nom d'usage RIVIERE-PHILIPPON, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).
Article 2 JORFARTI000052951269
Les retraits de Mme AVRARD (Bénédicte, Marie, Monique), ayant pour nom d'usage NASTORG, et de Mme MONNEAU (Françoise, Marie, Andrée), notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), sont acceptés.
Article 3 JORFARTI000052951270
Par suite des retraits de Mme AVRARD (Bénédicte, Marie, Monique), ayant pour nom d'usage NASTORG, et de Mme MONNEAU (Françoise, Marie, Andrée), la société civile professionnelle « Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
Article 4 JORFARTI000052951271
La société civile professionnelle « SCP Carole BENETREAU-BERNARD et Clara RIVIERE-PHILIPPON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « Bénédicte AVRARD-NASTORG et Françoise MONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Article 5 JORFARTI000052951272
Mme BERNARD (Carole, Marie, Annie), ayant pour nom d'usage BÉNÉTREAU-BERNARD, et de Mme PHILIPPON (Clara, Victorine, Christiane), ayant pour nom d'usage RIVIERE-PHILIPPON, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « SCP Carole BENETREAU-BERNARD et Clara RIVIERE-PHILIPPON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).
Article 6 JORFARTI000052951273
Mme MONNEAU (Françoise, Marie, Andrée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Carole BENETREAU-BERNARD et Clara RIVIERE-PHILIPPON » à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).
Article 7 JORFARTI000052951274
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche
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