Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Mme TRANCHAND (Laetitia), ayant pour nom d'usage BARBIER, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fideis Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône).
Le retrait de Mme MORTAGNE (Aurélie, Marie, Germaine), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fideis Notaires », est accepté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche