Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 2025
Publié le3 décembre 2025
PublicationJORF n°0283 du 3 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2532851A
IdentifiantJORFTEXT000052983833
RéférenceArrêté du 25 novembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), JO du 3 décembre 2025, NOR JUSC2532851ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052983835

Mme LECLERCQ (Virginie, Mathilde) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTENLOIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Roanne (Loire).

Article 2 JORFARTI000052983836

Le retrait de Mme ROBLES (Marie-Christine), ayant pour nom d'usage VALETTE, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTENLOIRE », est accepté.

Article 3 JORFARTI000052983837

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052983833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).