Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
M. DORME (Kévin) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FROMONTEIL - LUCHAIRE - CHETAIL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire).
Les retraits de M. FROMONTEIL (Jean) et de M. LUCHAIRE (Laurent, Sébastien) notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FROMONTEIL - LUCHAIRE - CHETAIL », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FROMONTEIL - LUCHAIRE - CHETAIL » est ainsi modifiée : « CHETAIL DORME ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche