Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
M. CHETARA (Samer) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Christophe LAUDE et Nicolas DESSARD, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Christophe LAUDE et Nicolas DESSARD, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « LAUDE - DESSARD - CHETARA, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche