Article 1 JORFARTI000053287008
La démission de M. ROBERT (Christophe), notaire à la résidence de Bohain-en-Vermandois (Aisne), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2025
Publié le3 janvier 2026
PublicationJORF n°0002 du 3 janvier 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2536096A
IdentifiantJORFTEXT000053287004
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053287009
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christophe ROBERT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bohain-en-Vermandois (Aisne), en remplacement de M. ROBERT (Christophe).
Article 3 JORFARTI000053287010
M. ROBERT (Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christophe ROBERT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bohain-en-Vermandois (Aisne).
Article 4 JORFARTI000053287011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche