Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 2025
Publié le3 janvier 2026
PublicationJORF n°0002 du 3 janvier 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2536800A
IdentifiantJORFTEXT000053287084
RéférenceArrêté du 30 décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), JO du 3 janvier 2026, NOR JUSC2536800ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053287086

Il est mis fin aux fonctions de Mme LAINÉ (Gwenaël), en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES-REIMS », à la résidence de Reims (Marne).

Article 2 JORFARTI000053287087

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau des officiers publics ministériels, S. Bressand

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053287084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).