Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. de PALMA (Valentin) et de M. HARNOIS (Martin, Marie, Graziano), en qualité de notaires salariés, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Laurence DUHAMEL & associés », à la résidence de Paris.
La démission de Mme MAJOU (Christine, Sophie, Michèle, Maryse), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « 15 Pasteur Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme MAJOU (Christine, Sophie, Michèle, Maryse).
Mme MAJOU (Christine, Sophie, Michèle, Maryse), M. de PALMA (Valentin) et M. HARNOIS (Martin, Marie, Graziano) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 15 Pasteur Notaires », pour exercer dans l'office dont elle était titulaire à la résidence de Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. Bressand