Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment le II de son article 38,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. BERNARDEAU (Jean-Michel, Gérard) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Florence COIQUAUD et Jacqueline SINANYAN-DETHÈVE, notaires associés » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche