Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. LOISEAU (Guillaume) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « JLP NOTAIRES », à la résidence de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne).
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « GL NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), office créé.
M. LOISEAU (Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GL NOTAIRES », par l'intermédiaire d'une société de participations financières de professions libérales, pour exercer dans l'office dont la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GL NOTAIRES » est titulaire à la résidence de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), en vertu du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche