Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du procureur général près la cour d'appel de Colmar, en date du 16 mai 2025, déclarant la vacance d'un poste de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Jérôme KNAEBEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brumath (Bas-Rhin), à la suite du retrait de M. SALAVERT (Albert, Camille, Jean-Marie) ;

Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Colmar en date du 27 novembre 2025,