Article 1 JORFARTI000053346315
La démission de Mme HOUDAYER (Betty, Christelle), ayant pour nom d'usage BEAUSSART-HOUDAYER, notaire à la résidence d'Alençon (Orne), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 janvier 2026
Publié le13 janvier 2026
PublicationJORF n°0010 du 13 janvier 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2600359A
IdentifiantJORFTEXT000053346311
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053346316
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « LUCIE ROLLAND », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Alençon (Orne), en remplacement de Mme HOUDAYER (Betty Christelle), ayant pour nom d'usage BEAUSSART-HOUDAYER.
Article 3 JORFARTI000053346317
Mme ROLLAND (Lucie, Michelle, Chantal) est nommée notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LUCIE ROLLAND », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Alençon (Orne).
Article 4 JORFARTI000053346318
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche