Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6,
Arrête :
Les retraits de Mme DEVAUX (Christine, Chantal, Jacqueline) et de Mme LASO (Isabelle, Mercédès), ayant pour nom d'usage LASO-FERRARI, notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTEA Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Triel-sur-Seine (Yvelines), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme DEVAUX (Christine, Chantal, Jacqueline) et de Mme LASO (Isabelle, Mercédès), ayant pour nom d'usage LASO-FERRARI, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTEA Notaires » est dissoute.
La société civile professionnelle « Stéphane LELIEVRE, Arnaud GALIBER d'AUQUE et Arnaud DUBOIS, notaires associés », titulaire d'un office à la résidence de Maisons-Laffitte (Yvelines), est nommée notaire à la résidence de Triel-sur-Seine (Yvelines), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTEA Notaires ».
Il est mis fin aux fonctions de M. GALIBER D'AUQUE (Arnaud, Marie-Paul) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane LELIEVRE, Arnaud GALIBER d'AUQUE et Arnaud DUBOIS, notaires associés » à la résidence de Maisons-Laffitte (Yvelines).
M. GALIBER D'AUQUE (Arnaud, Marie-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Stéphane LELIEVRE, Arnaud GALIBER d'AUQUE et Arnaud DUBOIS, notaires associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Triel-sur-Seine (Yvelines).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche