Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 2026
Publié le10 janvier 2026
PublicationJORF n°0008 du 10 janvier 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2600127A
IdentifiantJORFTEXT000053340440
RéférenceArrêté du 5 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), JO du 10 janvier 2026, NOR JUSC2600127ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053340442

Il est mis fin aux fonctions de Mme BUREAU (Elsa, Véronique, Nathalie), ayant pour nom d'usage GLEMIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « P&A Notaires » à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

Article 2 JORFARTI000053340443

Mme BUREAU (Elsa, Véronique, Nathalie), ayant pour nom d'usage GLEMIN, est nommée notaire à la résidence de Louveciennes (Yvelines), en remplacement de Mme MORAIN (Céline, Carine, Katell), ayant pour nom d'usage BAILLIEUL, démissionnaire.

Article 3 JORFARTI000053340444

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053340440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).