Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 ;
Vu l'ordonnance 249/2025 du 3 octobre 2025 du juge-commissaire à la liquidation judiciaire de l'office dont est titulaire M. JACQUOT (Sylvain, Christian, Bernard),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052587896
Il est mis fin aux fonctions de Mme BUCHET (Anne-Sophie, Suzanne, Christiane) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Philip BOUSSIDAN, Maître Stéphane CASANOVA, Maître Jean-Louis BALDACCI, et Maître Carole ARTIERI-ACCORSI, notaires associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office à la Résidence de NICE 7 Bis Rue Caffarelli » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Article 2 JORFARTI000052587897
Il est mis fin aux fonctions de Mme ZERVUDACKI (Florence, Marie, Clémentine, Io) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à actions simplifiée « DE CARBON DEBUSIGNE, Notaires Associés » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Article 3 JORFARTI000052587898
La démission de M. JACQUOT (Sylvain, Christian, Bernard), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
Article 4 JORFARTI000052587899
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEXOME », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. JACQUOT (Sylvain, Christian, Bernard).
Article 5 JORFARTI000052587900
Mme BUCHET (Anne-Sophie, Suzanne, Christiane) et Mme ZERVUDACKI (Florence, Marie, Clémentine, Io) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEXOME », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Article 6 JORFARTI000052587901
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche
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