Article 1 JORFARTI000053456594
La démission de M. DAVID (Jean-Charles, Michel, Gérard), notaire à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2026
Publié le11 février 2026
PublicationJORF n°0035 du 11 février 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2603001A
IdentifiantJORFTEXT000053456589
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053456595
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Selarl Caroline FAU et Emmanuelle NOUZIERES Notaires associées », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude), est nommée notaire à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude), en remplacement de M. DAVID (Jean-Charles, Michel, Gérard).
Article 3 JORFARTI000053456596
Il est mis fin aux fonctions de Mme NOUZIÈRES (Emmanuelle) en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice à responsabilité limitée « Selarl Caroline FAU et Emmanuelle NOUZIERES Notaires associées » à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude), suivant arrêté du 14 février 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2404596A).
Article 4 JORFARTI000053456598
Mme NOUZIÈRES (Emmanuelle), notaire associée, membre de la société d'exercice à responsabilité limitée « Selarl Caroline FAU et Emmanuelle NOUZIERES Notaires associées », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude), en vertu du présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000053456599
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche