Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 2025
Publié le6 novembre 2025
PublicationJORF n°0261 du 6 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2530354A
IdentifiantJORFTEXT000052521209
RéférenceArrêté du 30 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), JO du 6 novembre 2025, NOR JUSC2530354ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052521213

La démission de M. PETIT (Antoine, Louis, Bernard), commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 à la résidence d'Épernay (Marne), est acceptée.

Article 2 JORFARTI000052521215

La démission de Mme RENARD (Sophie, Claire, Gisèle), commissaire de justice à la résidence de Château-Thierry (Aisne), est acceptée.

Article 3 JORFARTI000052521216

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOPHIE RENARD & CLAIRE CHAUDET », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Épernay (Marne), en remplacement de M. PETIT (Antoine, Louis, Bernard), et à la résidence de Château-Thierry (Aisne), en remplacement de Mme RENARD (Sophie, Claire, Gisèle).

Article 4 JORFARTI000052521217

Mme CHAUDET (Claire, Myriam) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOPHIE RENARD & CLAIRE CHAUDET », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Épernay (Marne).

Article 5 JORFARTI000052521218

Mme RENARD (Sophie, Claire, Gisèle) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOPHIE RENARD & CLAIRE CHAUDET », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Château-Thierry (Aisne).

Article 6 JORFARTI000052521219

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052521209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).