Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 2026
Publié le22 janvier 2026
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2600788A
IdentifiantJORFTEXT000053392561
RéférenceArrêté du 9 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), JO du 22 janvier 2026, NOR JUSC2600788ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053392563

M. RACINE (Sébastien, Roland) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Article 2 JORFARTI000053392564

Le retrait de Mme LODIEU (Frédérine, Denise, Micheline), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés », est accepté.

Article 3 JORFARTI000053392565

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053392561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).