Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 2025 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 2025
Publié le26 décembre 2025
PublicationJORF n°0302 du 26 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2535289A
IdentifiantJORFTEXT000053167158
RéférenceArrêté du 15 décembre 2025 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), JO du 26 décembre 2025, NOR JUSC2535289ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053167164

Il est mis fin aux fonctions de Mme GARNIER (Victoria, Espérance), ayant pour nom d'usage GARNIER-VIGIER, en qualité de notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Odyssée Notaires », à la résidence de Paris.

Article 2 JORFARTI000053167165

La société par actions simplifiée « Olympe Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

Article 3 JORFARTI000053167166

Mme GARNIER (Victoria, Espérance), ayant pour nom d'usage GARNIER-VIGIER, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Olympe Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

Article 4 JORFARTI000053167167

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053167158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).