Article 1 JORFARTI000052983880
La démission de M. ARCADE (Pierre-Marie, Fabien, Dominique), notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2025
Publié le3 décembre 2025
PublicationJORF n°0283 du 3 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2533104A
IdentifiantJORFTEXT000052983876
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052983881
La société par actions simplifiée « OFFICE NICOLAS, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique), est nommée notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. ARCADE (Pierre-Marie, Fabien, Dominique).
Article 3 JORFARTI000052983882
M. ARCADE (Pierre-Marie, Fabien, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NICOLAS, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Mans (Sarthe).
Article 4 JORFARTI000052983883
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche