Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. BUHAS (Charles-Etienne) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EFFICIENCE PARIS EST » à la résidence d'Alfortville (Val-de-Marne).
M. BUHAS (Charles-Etienne) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EFFICIENCE PARIS EST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Alfortville (Val-de-Marne).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EFFICIENCE PARIS EST » est ainsi modifiée : « SCEP NOTAIRES ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche