Article 1 JORFARTI000053456587
Mme HAUMESSER (Mireille, Claire), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MULHAUPT (Magali) à la résidence de Colmar (Haut-Rhin).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2026
Publié le11 février 2026
PublicationJORF n°0035 du 11 février 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2602949A
IdentifiantJORFTEXT000053456584
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Colmar en date du 27 novembre 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053456588
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche