Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MAGHISSENE (Sabrina, Yasmina), en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LE MEZEC (Loreleï, Joëlle, Nicole, Michelle), à la résidence Paris.
La démission de Mme LE MEZEC (Loreleï, Joëlle, Nicole, Michelle), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Les Notaires de la Place », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme LE MEZEC (Loreleï, Joëlle, Nicole, Michelle).
Mme LE MEZEC (Loreleï, Joëlle, Nicole, Michelle) et Mme MAGHISSENE (Sabrina, Yasmina) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Les Notaires de la Place », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche