Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MALARTRE (Eve, Adeline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier JULIEN, Pauline CHIAPELLO et Clio PEYRONNET notaires associés » à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
Mme MALARTRE (Eve, Adeline) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Kévin RAFFANEL, Notaire associé », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pujaut (Gard).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Kévin RAFFANEL, Notaire associé » est ainsi modifiée : « SELARL Kévin RAFFANEL et Eve MALARTRE, Notaires associés ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche