Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,
Arrête :
M. PARIS (Cyril, Christophe), anciennement notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Caroline TRANCHEZ, Notaire associé » à la résidence de Salernes (Var), est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-François CARRE, notaire associé », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lorgues (Var).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-François CARRE, notaire associé » est ainsi modifiée : « Jean-François CARRE & Cyril PARIS, notaires associés ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche