Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6,
Arrête :
Mme CASTERAN (Margaux) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Thierry GELY, Isabelle LEBREUX-CAILLON et Claire PONSOLE, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne).
Le retrait de M. GELY (Thierry, Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry GELY, Isabelle LEBREUX-CAILLON et Claire PONSOLE, Notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Thierry GELY, Isabelle LEBREUX-CAILLON et Claire PONSOLE, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Isabelle LEBREUX-CAILLON, Claire PONSOLE et Margaux CASTERAN, Notaires associés ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche