Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. MARCHAIS (Pierre, Henry) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOISY LE GRAND PARIS NOTAIRES » à la résidence de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).
M. MARCHAIS (Pierre, Henry) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche