Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Mme BERT (Cécile, Alexandra), ayant pour nom d'usage ROMANET, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Patrice GIRAUD, Christophe EDALITI et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne).
Le retrait de M. GIRAUD (Patrice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrice GIRAUD, Christophe EDALITI et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de société civile professionnelle « Patrice GIRAUD, Christophe EDALITI et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Christophe EDALITI, Bertrand BONNEFIS-BOYER et Cécile BERT-ROMANET ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche