Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 243 à 247 ;
Vu l'arrêté du procureur général près la cour d'appel de Colmar, en date du 6 juin 2025, déclarant la vacance d'un poste de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Laurent CRIQUI et Marie BRAUN-LEYENBERGER », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saverne (Bas-Rhin), à la suite du retrait de Mme CRIQUI (Odile, Marie) ;
Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Colmar en date du 27 novembre 2025,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme RUHARD (Charlotte, Marie, Julie), ayant pour nom d'usage ROLIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent CRIQUI et Marie BRAUN-LEYENBERGER » à la résidence de Saverne (Bas-Rhin).
Mme RUHARD (Charlotte, Marie, Julie), ayant pour nom d'usage ROLIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « M e Laurent CRIQUI et M e Marie BRAUN-LEYENBERGER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saverne (Bas-Rhin).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Laurent CRIQUI et Marie BRAUN-LEYENBERGER » est ainsi modifiée : « LAURENT CRIQUI, MARIE BRAUN-LEYENBERGER et Charlotte RUHARD-ROLIN ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche