Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 2026
Publié le14 octobre 2026
PublicationJORF n°0240 du 14 octobre 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2626741A
IdentifiantJORFTEXT000054979874
RéférenceArrêté du 8 octobre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels), JO du 14 octobre 2026, NOR JUSC2626741ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38 ;

Vu l'arrêté du 11 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (NOR : JUSC2604152A),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054979878

Mme PUGLISI (Carla, Florence, Laetitia) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique MARGOLLE, Jérôme BARBET, Pauline MONCHAUX, Adeline ABAUZIT, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaire de Justice » à la résidence d'Amiens (Somme) suivant arrêté du 11 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (NOR : JUSC2604152A).

Article 2 JORFARTI000054979880

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054979874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).