Article 1 JORFARTI000052565895
La démission de Mme ROBERT (Marie, Sarah, Eléonora), notaire à la résidence de Inzinzac-Lochrist (Morbihan), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2025
Publié le13 novembre 2025
PublicationJORF n°0266 du 13 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2530566A
IdentifiantJORFTEXT000052565891
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052565896
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES BLAVET OCEAN », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hennebont (Morbihan), est nommée notaire à la résidence de Inzinzac-Lochrist (Morbihan), en remplacement de Mme ROBERT (Marie, Sarah, Eléonora).
Article 3 JORFARTI000052565897
Il est mis fin aux fonctions de M. FISCHER (Bruno, Vincent, Noël) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES BLAVET OCEAN », à la résidence de Hennebont (Morbihan).
Article 4 JORFARTI000052565898
M. FISCHER (Bruno, Vincent, Noël), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES BLAVET OCEAN », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Inzinzac-Lochrist (Morbihan).
Article 5 JORFARTI000052565899
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche