Article 1 JORFARTI000053011014
La démission de M. WIMMER (Patrice), commissaire de justice à la résidence de Boulay-Moselle (Moselle), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la démission d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 novembre 2025
Publié le11 décembre 2025
PublicationJORF n°0290 du 11 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2533249A
IdentifiantJORFTEXT000053011012
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053011015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche