Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 2025
Publié le26 décembre 2025
PublicationJORF n°0302 du 26 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2533254A
IdentifiantJORFTEXT000053166982
RéférenceArrêté du 27 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), JO du 26 décembre 2025, NOR JUSC2533254ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053166985

Mme FOURNIER (Mélanie, Delphine) et M. FRENOT (Erwan, Yann, Edern, Marie) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « CATHERINE DE BENEDICTIS GERALDINE COEFFARD ET STEPHANE MAUREL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Catherine DE BENEDICTIS, Géraldine COEFFARD et Stéphane MAUREL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Article 2 JORFARTI000053166986

Les retraits de Mme COËFFARD (Géraldine), ayant pour nom d'usage RAYE, et de Mme DURAND (Catherine, Andrée), commissaires de justice associées, membres de la société civile professionnelle « CATHERINE DE BENEDICTIS GERALDINE COEFFARD ET STEPHANE MAUREL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », sont acceptés.

Article 3 JORFARTI000053166987

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « CATHERINE DE BENEDICTIS GERALDINE COEFFARD ET STEPHANE MAUREL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Stéphane MAUREL, Erwan FRENOT et Mélanie FOURNIER - Commissaires de Justice associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office de Commissaires de Justice ».

Article 4 JORFARTI000053166988

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053166982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).