Article 1 JORFARTI000052521204
La démission de M. POËTTE (Jean-Jacques, Pascal, François), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 octobre 2025
Publié le6 novembre 2025
PublicationJORF n°0261 du 6 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2530353A
IdentifiantJORFTEXT000052521200
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052521205
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KSR & ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. POËTTE (Jean-Jacques, Pascal, François).
Article 3 JORFARTI000052521206
Il est mis fin aux fonctions de Mme ROBILLARD (Stéphanie) en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KSR & ASSOCIES », à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Article 4 JORFARTI000052521207
Mme ROBILLARD (Stéphanie), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KSR & ASSOCIES », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000052521208
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche