Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires,
Arrête :
Mme CHAUVET (Alison, Pierrette, Jeanine) est nommée notaire à la résidence de Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme), en remplacement de Mme LEVETTO-MAZZARINO (Elodie, Arlette), ayant pour nom d'usage RADULESCO, démissionnaire.
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHAUVET (Alison, Pierrette, Jeanine), de la résidence de Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme) à la résidence de Saillans (Drôme), est autorisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche