Article 1 JORFARTI000053392676
Il est mis fin aux fonctions de M. LIENHARD (Robin, Pierre, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GROUIX (Georges, Jean, Camille) à la résidence de Woippy (Moselle).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2026
Publié le22 janvier 2026
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2601335A
IdentifiantJORFTEXT000053392672
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 243 à 247 ;
Vu les propositions de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Metz en date du 8 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Metz en date du 8 décembre 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053392677
La démission de M. GROUIX (Georges, Jean, Camille), notaire à la résidence de Woippy (Moselle), est acceptée.
Article 3 JORFARTI000053392678
La société civile professionnelle « GROUIX & LIENHARD NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Woippy (Moselle), en remplacement de M. GROUIX (Georges, Jean, Camille).
Article 4 JORFARTI000053392679
M. GROUIX (Georges, Jean, Camille) et M. LIENHARD (Robin, Pierre, Michel), sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « GROUIX & LIENHARD NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Woippy (Moselle).
Article 5 JORFARTI000053392680
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche