Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 23,
Arrête :
Le retrait de Mme OZIER-LAFONTAINE (Michaëla, Caroline), ayant pour nom d'usage VIGNERAS, commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HUIS-ALLIANCE CENTRE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Déols (Indre), est accepté.
Il est mis fin aux fonctions de M. MALET (Marien, Florian) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HUIS-ALLIANCE CENTRE », à la résidence de Châteauroux (Indre), suivant arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la démission d'un huissier de justice, à la dissolution de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la transformation d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée en société par actions simplifiée (NOR : JUSC2138067A).
M. MALET (Marien, Florian), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HUIS-ALLIANCE CENTRE », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Déols (Indre).
L'office de commissaire de justice à la résidence de Châteauroux (Indre), suivant arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la démission d'un huissier de justice, à la dissolution de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la transformation d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée en société par actions simplifiée (NOR : JUSC2138067A), dont était titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HUIS-ALLIANCE CENTRE » est supprimé.
L'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HUIS-ALLIANCE CENTRE » à la résidence de Déols (Indre) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HUIS-ALLIANCE CENTRE » est ainsi modifiée : « HUIS ALLIANCE CENTRE ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche