Article 1 JORFARTI000053392536
La démission de M. HÊME de LACOTTE (Alain, Henri, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Herbault (Loir-et-Cher), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 janvier 2026
Publié le22 janvier 2026
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2600642A
IdentifiantJORFTEXT000053392532
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053392537
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FROGE-MOULIN NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Herbault (Loir-et-Cher), en remplacement de M. HÊME de LACOTTE (Alain, Henri, Marie, Joseph).
Article 3 JORFARTI000053392538
Mme TURBIL (Ophélie, Dominique, Odile), ayant pour nom d'usage FROGÉ, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1416 NOTAIRES » à la résidence du Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher) et Mme MOULIN (Alicia, Françoise, Nicole) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FROGE-MOULIN NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Herbault (Loir-et-Cher).
Article 4 JORFARTI000053392539
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche