Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 2025
Publié le29 novembre 2025
PublicationJORF n°0280 du 29 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2532572A
IdentifiantJORFTEXT000052951257
RéférenceArrêté du 21 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), JO du 29 novembre 2025, NOR JUSC2532572ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052951261

M. SABADELLO (Hugues), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Wandrille PINEL, notaire associé » à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres).

Article 2 JORFARTI000052951262

Le retrait de Mme RIBREAUD (Brigitte, Janine, Eliane), ayant pour nom d'usage ALLAIN, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

Article 3 JORFARTI000052951263

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jean-Pierre CROCHET et Hugues SABADELLO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Article 4 JORFARTI000052951264

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052951257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).