Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), en société d'exercice libéral par actions simplifiée « L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES » est agréée.
M. DEVINGT (Benoit, André, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIÉTÉ DE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).
Le retrait de M. FLAMENT (Vincent, Auguste), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIÉTÉ DE NOTAIRES », est accepté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche