Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Le retrait de Mme BÉRENGUER (Yolène), ayant pour nom d'usage FIEVRE, commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Yolène BERENGUER, Commissaire de Justice Associée », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Souillac (Lot), est accepté.
Par suite du retrait de Mme BÉRENGUER (Yolène), ayant pour nom d'usage FIEVRE, la société civile professionnelle « Yolène BERENGUER, Commissaire de Justice Associée » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BERENGUER BOUTIN Associées », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Souillac (Lot), en remplacement de la société civile professionnelle « Yolène BERENGUER, Commissaire de Justice Associée ».
Mme BÉRENGUER (Yolène), ayant pour nom d'usage FIEVRE, et Mme BOUTIN (Vanessa) sont nommées commissaires de justice associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BERENGUER BOUTIN Associées », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Souillac (Lot).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche