Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 5 avril 2011 relatif aux indemnités allouées à l'Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Article 1 JORFARTI000045068399

L'arrêté du 5 avril 2011 susviséest ainsi modifié :

1° L'article 1er est ainsi modifié :

a) Les mots : « 121,96 euros » sont remplacés par les mots : « 568 euros brut » ;

b) Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L'indemnité de formation est versée mensuellement au prorata des seuls mois d'études, à partir du premier mois de la première année et jusqu'au terme de la scolarité. » ;

2° A l'article 3, les mots : « 182,94 euros » sont remplacés par les mots : « 843,48 euros brut ».

Article 2 JORFARTI000045068403

Le présent arrêté est applicable aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2022. Il n'est pas applicable aux élèves directeurs mentionnés à l'article 1er du décret du 14 mai 2001 susvisé dont la scolarité à l'Ecole des hautes études en santé publique a débuté antérieurement au 1er janvier 2022.

Article 3 JORFARTI000045068406

Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.