Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 2022
NatureArrêté
Signé le20 janvier 2022
Publié le26 janvier 2022
PublicationJORF n°0021 du 26 janvier 2022
AutoritéCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
NORCDCH2202317A
IdentifiantJORFTEXT000045073198
RéférenceArrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, JO du 26 janvier 2022, NOR CDCH2202317ALégifrance →

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045073202

L'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :

1. Les mots : « Responsable du service pilotage économique et opérationnel » sont remplacés par : « Directeur du pôle pilotage économique et opérationnel » ; 2. Les mots : « Directeur de Projets-Responsable du dispositif “ la voix du collaborateur ” » sont remplacés par : « Responsable de la gestion de la connaissance collaborateur ».

Article 2 JORFARTI000045073203

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2022.

Pour le directeur général et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, P. Peny

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045073198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).