Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
A l'annexe de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, dans la liste des emplois relevant du groupe 3, les mots : « Chef de la division “ contrôle et audit des armée ” à l'état-major des armées ; » sont remplacés par les mots : « Officier général, directeur de l'audit interne des armées ; ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, E. Satonnet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.