Article 1 LEGIARTI000045077295
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 2018 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 2022
NatureArrêté
Signé le25 janvier 2022
Publié le27 janvier 2022
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2202670A
IdentifiantLEGITEXT000045077289
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045077291
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.
Article 3 LEGIARTI000045077293
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, E. Satonnet
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 janvier 2022).