Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045077295
Texte parentLEGITEXT000045077289
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, dans la liste des emplois relevant du groupe 3, les mots : « Chef de la division “ contrôle et audit des armée ” à l'état-major des armées ; » sont remplacés par les mots : « Officier général, directeur de l'audit interne des armées ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 2018 : art. null
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