Article 1 JORFARTI000045113612
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2021 susvisé, les lignes : «
1er échelon | 368 |
2e échelon | 374 |
» sont remplacées par les lignes : «
1er échelon | 371 |
2e échelon | 378 |
».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 2022
NatureArrêté
Signé le24 janvier 2022
Publié le3 février 2022
PublicationJORF n°0028 du 3 février 2022
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NORMENH2201857A
IdentifiantJORFTEXT000045113608
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 917-1 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu l'arrêté du 23 août 2021 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000045113613
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 3 JORFARTI000045113615
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2022.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
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